Taxe d'apprentissage

taxe d'apprentissage

L'entreprise qui emploie un apprenti, si elle est redevable de la taxe d'apprentissage, doit apporter un concours financier au Centre de Formation d'Apprentis. Il s'agit d'une contribution aux dépenses de fonctionnement et d'investissement du CFA. Ce concours financier, prévu par le code du travail (L 118-2 et R 119-3 et 4) peut être versé directement au CFA ou à un organisme collecteur au choix de l'entreprise. Son versement est préalable à toutes les autres dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage.


la loi a fixé un montant minimal de 1500€ de taxe à verser pour chaque apprenti inscrit au CFA

Dans chacun de nos centres, les personnes en charge de l'apprentissage pourront répondre à vos questions éventuelles concernant l'application de ce dispositif réglementaire.